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QUESTIONS SUR UN TRAITE (1) |
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On devise. On jargonne. On vocifère. On s’enflamme. On dit beaucoup de choses sur le traité constitutionnel. Vraies, parfois. Fausses, souvent. Approximatives, presque toujours. Le point sur quelques idées reçues.
L’article qui suit est un
modeste essai de faire le point sur
quelques idées reçues, en
s’appuyant, dans la mesure du
possible, sur le texte lui-même
plutôt que sur les imprécations
simplificatrices, voire carrément
débiles, des deux camps.
Débiles? Les exemples
ne manquent pas. Le «oui ou le
déluge» de certains partisans
favorables au traité –argument
franchement con et contreproductif,
même s’il faut évidemment se
poser la question de l’après 29
mai. Le fameux «vote non
sinon t’es pas de gauche» de
certains partisans du refus du
projet - le degré zéro de
l’argumentation politique.
Pour ma part, je voterai oui. Sans
arrière-pensée et en conscience,
après avoir lu le texte et pesé les
arguments des deux camps. Je
tolère tout à fait qu’on ne
soit pas d’accord. Pas qu’on
réduise les partisans du oui à des
social-traîtres, ni que l’un des
camps, quel qu’il soit, s’attribue le
monopole de la gauche, des
grandes idées généreuses, de
l’Europe sociale et politique.
Méfions-nous, amis lecteurs.
Méfions-nous des explications
trop simples, des slogans à trois
syllabes, des «tu votes comme Le
Pen ou comme Seillère», des
«gravés dans le marbre», des
«règne de l’ultra-libéralisme »,
des «il faut être aveugle pour ne
pas voir que», des postures de
prof cassant de certains
partisans du oui, comme Cavada,
des élucubrations
pseudo-juridiques
de certains partisans du non,
comme Etienne
Chouard, professeur de droit de
Marseille devenu le héraut du non
de la France des blogs –je suis
disposé à vous trouver au moins
une dizaine d’erreurs dans
sa prose, si le cœur vous en dit.
Méfions-nous des jeux de mots sur
les noms à consonnance
étrangère, des recherches d’un
traité idéal altermondialiste qu’on
ne pourra jamais négocier à 25,
des amalgames entre
compromis et compromission, de
l’Europe bouc-émissaire («La
faute à Bruxelles»), des «élites qui
cachent tout au peuple»,
des «plombiers polonais qui
viennent voler nos emplois».
Retournons aux bases, retournons
à la question qui nous est posée et
qui est importante, lisons le texte,
regardons les progrès, les
nouveautés, discutons des
réserves à apporter, les
améliorations à revendiquer dès le
30 mai. Démêlons la
responsabilité de l’UE de celles
des gouvernements nationaux, des
électeurs qui les ont élus ou qui
leur ont accordé un
blanc-seing en n’allant pas voter.
Souvenons-nous que la France qui
donne des leçons de gauchisme a
toute l’Europe n’a pas été foutue
d’envoyer un candidat de gauche
au second tour, et qu’on ne peut
exonérer les électeurs
eux-même d’une partie de la
responsabilité d’avoir un
gouvernement de droite, qui
nomme des Commissaires
de droite, qui font une politique de
droite, veulent une Europe de
droite, et proposent des directives
de droite. Souvenons-nous que la
construction européenne n’est que
ce qu’en font les
gouvernements élus, qu’il n’y a
pas de monstre bruxellois à
volonté indépendante qui rugit
«Konkurrenz, Konkurrenz», que le
meilleur rempart contre le
libéralisme exacerbé, c’est avant
toute chose d’empêcher Sarkozy
de gagner en 2007.
Souvenons-nous que
sous la pression de l’opinion
publique on peut faire bouger les
choses (cf Bolkenstein), qu’entre
1997 et 2002 la France a créé deux
millions d’emplois
(record depuis la Seconde Guerre
mondiale) et que 926 000
personnes ont retrouvé du travail,
que c’était sous Maastricht, que la
Commission existait et
que la BCE était indépendante.
Débattons, revendiquons (fin de
l’indépendance de la BCE,
coopérations renforcées sur le
social et le fiscal pour
continuer à avancer, loi cadre
protectrice pour les services
publics). Votons oui ou
votons non, mais répondons à la
question posée, et uniquement à
cette question. Et partons à la
chasse aux idées reçues.
C’est parti.
1) Le texte proposé est une
Constitution.
FAUX. Au sens juridique, il ne
s’agit ni plus ni moins que d’un
traité international signé entre
Etats souverains, comme les
traités précédents. Le terme de
Constitution est employé pour
indiquer la volonté des
négociateurs de définir
les valeurs, les objectifs de l’Union
et de simplifier le cadre juridique
de l’UE, aujourd’hui constitué
d’empilement de traités successifs
(Acte Unique, Maastricht,
Amsterdam, Nice). Mais le mot
est juridiquement impropre, car il
n’y a pas d’Etat européen, ni
d’assemblée constituante à
l’origine du texte. Le texte,
s’il est adopté, n’aura pas plus de
puissance juridique que les traités
précédents.
Sera-t-il plus difficile à modifier que
ses prédécesseurs ? Non. Il
rendra même les révisions plus
faciles. Un, parce qu’il
octroie au Parlement européen, élu
au suffrage universel direct depuis
1979 et donc institution la plus
démocratique de l’UE, un droit
d’initiative de révision
constitutionnelle dont il était
dépourvu jusqu’à présent (article
IV-443).
Deux, parce les modalités de
révision de la partie la plus
controversée, la fameuse
partie 3 -«les politiques et le
fonctionnement de l’Union»- sont
assouplies, grâce à des
procédures ne nécessitant pas
l’unanimité des Etats, mais la
majorité qualifiée (articles
IV-444 et 445). La «clause
passerelle» permet
ainsi, dans les domaines de
compétence qui requièrent encore
l’unanimité, de passer à la
majorité qualifiée sans
révision de l’ensemble du traité
constitutionnel (article III-422).
On peut déplorer que le texte n’aille
pas plus loin, en rendant la
révision encore plus aisée, mais il
est juridiquement faux d’affirmer
que ce traité est plus «gravé
dans le marbre» que les
précédents.
Lesquels n’ont d’ailleurs tenu, en
moyenne, que cinq à six ans ans
avant d’être revus (Acte Unique
1986, Maastricht 1992, Amsterdam
1997, Nice 2001), ce qui aide à
relativiser la durée de
vie des textes européens.
2) Le traité consacre la
«concurrence libre et non
faussée» comme
objectif principal de l’Union.
FAUX. Cet objectif n’est qu’un
parmi d’autres, énoncés dans
l’article I-3 :
« 1. L'Union a pour but de
promouvoir la paix, ses valeurs et
le bien-être de ses peuples.
2. L'Union offre à ses citoyens un
espace de liberté, de sécurité et de
justice sans frontières intérieures,
et un marché intérieur où la
concurrence est libre et non
faussée.
3. L'Union oeuvre pour le
développement durable de
l'Europe fondé sur une croissance
économique équilibrée et sur la
stabilité des prix, une
économie sociale de marché
hautement compétitive, qui tend au
plein emploi et au progrès social,
et un niveau élevé de protection et
d'amélioration de la qualité
de l'environnement. Elle promeut le
progrès scientifique et technique.
Elle combat l'exclusion sociale et
les discriminations, et promeut la
justice et la protection sociales,
l'égalité entre les femmes et les
hommes, la solidarité entre
les générations et la protection des
droits de l’enfant. Elle promeut la
cohésion économique, sociale et
territoriale, et la solidarité entre les
États membres.
Elle respecte la richesse de sa
diversité culturelle et linguistique,
et veille à la sauvegarde et au
développement du patrimoine
culturel européen.»
Soit, en tout, une bonne dizaine
d’objectifs sociaux, pour beaucoup
inédits, des avancées non
négligeables.
Je ne vois pas de recul par rapport
à la législation européenne
actuelle.
3) Le traité renforce le caractère
libéral de l’Union et ne comporte
pas d’avancées sociales.
FAUX. L’article I-3 cité ci-dessus
énonce des objectifs inédits dans
les textes officiels européens :
«plein emploi», «progrès social»,
«protection et amélioration de la
qualité de l’environnement»,
«justice et protection sociales»,
«solidarité entre les générations»,
«diversité culturelle», «cohésion
économique, sociale».
Autant d’armes nouvelles et
inédites dans le droit
européen, qu’on ne peut pas
décemment qualifier de libérales.
Où est le recul ? Où
est le scandale ? J’avoue ne pas
bien voir. La concurrence libre ?
Elle est dans tous les traités
depuis celui de Rome, en
1957, sans référence aux objectifs
sociaux que je viens de citer. Et
personne ne se plaint, que je
sache, qu’on l’utilise comme
étendard pour limiter les
positions dominantes de Microsoft
ou de Total en cas de besoin. L’
«économie sociale de
marché», formule qui empêcherait,
selon certains partisans du non, le
changement de système
économique ? Le texte
n’est à cet égard pas plus restrictif
que la Déclaration des Droits de
l’homme et du Citoyen française
de 1789, qui promeut le
«droit de propriété» dans deux
articles (2 et 17). Ce qui interdit de
fait en France, par exemple,
l’établissement d’un régime
communiste… Se trouve-t-il des
voix pour affirmer que la
Déclaration est «d’inspiration
ultra-libérale» ?
Si les avancées en matière sociale
ne sont à l’évidence pas
suffisantes ni le nivellement par le
bas, ni le dumping social ne sont
interdits, par exemple), le traité
intègre des innovations
importantes.
D’abord, l’intégration de la Charte
des droits fondamentaux, reprise
dans le Titre 2. Cette intégration
confère à ce qui n’est encore
qu’une «proclamation
solennelle» (datant du 8 décembre
2000) -bref, du vent-, une force
juridique contraignante – le traité
international est l’étage le
plus élevé de la pyramide
législative -, qui permet aux
citoyens de contester
des actes européens qui semblent
contraires à une des dispositions
(droit de grève, sécurité sociale,
accès aux services publics, droit à
l’aide sociale et à l’aide au
logement, non discrimination…).
Mais la grande nouveauté du texte,
c’est la création d’un outil nouveau,
qui s’impose à toutes les
politiques et décisions de l’Union :
la “clause sociale transversale”.
Que dit cette clause, énoncée dans
l’article III-117 ? Elle impose à
l’Union de promouvoir «la
promotion d’un niveau d’emploi
élevé, la garantie d’une protection
sociale adéquate, la lutte contre
l’exclusion sociale, un niveau élevé
d’éducation, de formation et de
protection de la santé
humaine». Toute décision
menaçant ces objectifs est
passible d’annulation
pure et simple devant la Cour de
Justice de l’Union européenne. Ça
n’existait pas, ça existe. C’est écrit.
C’est juridiquement
contraignant. Veut-on vraiment s’en
priver ?
4) Le traité ne renforce pas le
caractère démocratique des
institutions.
FAUX. Le texte marque un
accroissement non négligeable
des prérogatives du
Parlement européen : il vote
désormais à égalité avec le
Conseil des Ministres tous
les textes de loi européennes, y
compris le budget communautaire
(article III-404) ; il acquiert un droit
d’initiative pour la révision de la
Constitution (article IV-443
paragraphe 1) ; 27 nouveaux
domaines d’action passent à la
procédure législative
ordinaire (vote à la majorité
qualifiée au Conseil, et codécision
avec le Parlement européen, article
III-396).
Surtout, les chefs d’Etats et de
gouvernement sont désormais
tenus de choisir le président de la
Commission européenne dans le
camp victorieux des
élections européennes (article
I-27).
L’idée, défendue depuis dix ans
par Jacques Delors, c’est de
personnaliser les élections
européennes, en permettant
aux électeurs de désigner
eux-même le président de la
Commission :
chaque camp aura son candidat,
un leader identifié, au dessus des
partis nationaux.
C’est un net progrès par rapport à
la situation actuelle, où les intérêts
nationaux priment et où on ne sait
pas qui on élit. Encore insuffisant,
certes.
Mais on évolue clairement vers une
Commission qui ressemble de
plus en plus à un gouvernement
européen, face à un Parlement aux
pouvoirs accrus.
J’entends dire que la Commission
est irresponsable devant ce
Parlement. C’est FAUX. Article I-26
paragraphe 8 :
«La Commission, en tant que
collège est responsable devant le
Parlement européen». L’article
III-340 précise les modalités de la
motion de censure, qui a
d’ailleurs déjà été utilisée contre la
Commission Santer en 1999.
L'argument d'Etienne Chouard est
donc rigoureusement erroné.
Autre progrès démocratique : la
création d’un «droit d’initiative
populaire»
(article I-47, parapgraphe 4), qui
oblige la Commission à se saisir
d’une question soulevée par au
moins un million de
citoyens européens d’un nombre
significatif d’Etats membres.
Certes, le traité n’impose aucune
obligation à la dite Commission de
statuer favorablement
quant à ces requêtes. Mais
imaginons une pétition contre le
projet de directive Bolkestein, qui
rassemble, allez, 15 millions de
signatures. Vu le tollé général
provoqué par ce projet, le chiffre
est largement atteignable si les
partis s’en mêlent en mettant leurs
militants dans la rue. Face à un
président de Commission
plus politique, puisque élu par les
représentants de la population, le
poids sera autrement plus fort que
dans la situation actuelle, où la
population n’a rigoureusement
aucun moyen d’adresser
un message directement à la
Commission. Une nouvelle arme
donc, critiquable bien sûr,
incomplète sans doute, mais
réelle et inédite.
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La Lame
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