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20 Mars 2010 |
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 Absence de condamnation pour.. |  | | Absence de condamnation pour usage du signe d'un concurrent dans le code source d'un site web
Une petite première : la Cour d'appel de Paris a considéré que l'usage de la dénomination sociale d'un concurrent à titre de méta-balise n'emportait pas détournement de clientèle.
CA Paris, 9 mars 2005, RG n° 03/18901 (Décision en ligne)
Commentaire : La société A. est la cessionnaire de droits d'exploitation de la marque et des produits Clic & Go, développés par la société G. La société A a passé avec la société T un accord de co-édition pour vendre ces produits, des logiciels dits de vie pratique. La société Micro Application, également
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| Lutte contre la cybercriminali | | | Lutte contre la cybercriminalité : un rapport et des mesures.
Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et Thierry Breton, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie ont tenu mercredi 13 avril, place Beauvau, une conférence de presse conjointe à l'occasion de la remise au ministre de l'Intérieur du rapport sur la lutte contre la cybercriminalité.
En juin dernier, Thierry Breton, alors à la tête de France Télécom avait répondu favorablement à la demande de Dominique de Villepin de se voir confier la présidence de ce chantier qui constitue l'un des six chantiers
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| L’Autriche est le premier pays | | | L’Autriche est le premier pays à adhérer à la base de données génétiques automatisée d’Interpol.
L’Autriche est le premier pays à adopter la charte régissant l’utilisation par la voie électronique de la base de données génétiques du Secrétariat général d’Interpol et l’accès à ce fichier, qui contient des profils d’ADN. Le Secrétaire Général d’Interpol, M. Ronald K. Noble, et le Dr Herwig Haidinger, Directeur du Bundeskriminalamt, ont officiellement signé l’accord à cet effet le 22 avril.
Sur les 41 pays membres de l’Organisation disposant de bases de données génétiques, 29 transmettent aujourd’hui leurs données à Interpol.
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Alain Juillet (SGDN) Haut Responsable chargé de l'intelligence économique :
« Face à la mondialisation des marchés et à l’accélération du processus de décision, le concept de l’intelligence économique est en train de s’imposer comme le
SUITE ICI... |
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