LE COMPLEMENT D'INDEMNISATION PAR L' ASSURANCE PRIVEE A l’époque où la responsabilité civile était encore fondée sur la faute, la substitution d’une responsabilité automatique mais forfaitaire en matière d’accidents du travail au droit commun apparaissait protecteur vis-à-vis des salariés victimes. En effet, la loi du 9 avr...