Les sénateurs ont ratifié l'encadrement du titre de psychothérapeute. Lire le compte-rendu analytique qui est la retranscription de la discussion de sénateurs. ...

Le vote du Sénat vient d’intervenir, vendredi 5 juin après-midi. Il sera éventuellement suivi d’un arbitrage de la Commission Mixte paritaire (CMP), comprenant 7 députés (dont M. Bernard Accoyer) et 7 sénateurs. La loi pourrait être promulguée cet été.…
Après quoi, on attendra à nouveau un décret d’application… après le refus par ...

Les deux derniers alinéas de l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article et les conditions de formation théorique et pratique en ...

Compte rendu analytique officiel du 5 juin 2009 : Article 22 septies.
Les deux derniers alinéas de l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application ...