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09 Janvier 2009 |
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 Décret fraudes aux examens |  | | (publié au J.O. Numéro 168 du 21 Juillet 1995 page 10808)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée, et notamment ses articles 22 et 23;
Vu le décret no 61-1007 du 7 septembre 1961 relatif au régime d'avancement de certains personnels de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités;
Vu le décret no
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| article 66 de la loi SAVARY | | | Décret et article de loi créant la CPU 24/02/1971
Le décret de 1971 et l'article 66 de la loi "Savary" instituant une Conférence des présidents d'universités
Décret n° 71-147 du 24 février 1971
Vu la loi n°68-978 du 12/11/1963 d'orientation de l'enseignement supérieur,
Vu l'avis du Conseil de l'enseignement supérieur en date du 26/01/71,
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Éducation Nationale en date du 29/01/71,
Art. 1er : Il est créé une Conférence qui groupe tous les Présidents des Universités et des établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des Universités et relevant du Ministre de
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| Textes juridiques référence | | | Liste, classée par ordre alphabétique de sujets, des textes qui ont été cités dans le guide.
Affichage des résultats : Arrêté du 9 avril 1997, article 20 - Circulaire 2000-033 du 1/3/2000 relative à l’organisation des examens dans les établissements publics d’enseignement supérieur.
Aide à l’orientation Conseillers d’orientation psychologues : RLR, volume VI, 625-0 A Chapitre premier, dispositions générales Article premier (modifié par les décrets n° 97-565 du 30 mai 1997 et 98-916 du 13 octobre 1998)
Animations culturelles (liberté d’expression) La vie universitaire, Code de l’éducation Livre VIII, Chap.
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Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme d'études supérieures spécialisées
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de
SUITE ICI... |
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